Politique de confidentialité

Pour les traitements liés à votre utilisation du site, à votre commande, au paiement, aux e-mails et à la mesure d’audience, le responsable du traitement est l’éditeur du site Lucibail. Pour toute question sur vos données : contact@lucibail.fr.

Pour les données du locataire et de la caution saisies dans un dossier, le responsable du traitement est le bailleur. Selon le référentiel de la CNIL relatif à la gestion locative (nouvel onglet), qui vise les bailleurs professionnels et que les particuliers peuvent consulter, le bailleur qui loue directement son logement, sans intermédiaire, est considéré comme responsable des traitements réalisés dans ce cadre. Lucibail traite ces données pour son compte, sur ses instructions et uniquement pour tenir son dossier, en qualité de sous-traitant (article 28 du RGPD), selon l’annexe « Traitement de données pour votre compte » des conditions générales.

• Vos réponses au questionnaire : situation du logement, montant du loyer et de l’impayé, dates, raison éventuellement donnée par le locataire, existence d’une caution, d’une assurance ou d’une aide au logement, démarches déjà faites. Aucun nom ni adresse à ce stade.
• La lettre de relance gratuite : les noms et adresses que vous saisissez sont transmis à notre serveur uniquement pour fabriquer le PDF ; ils ne sont ni enregistrés ni conservés.
• À la commande : votre adresse e-mail, saisie sur la page de paiement de Stripe, et la référence de votre paiement. Nous ne recevons jamais les données complètes de votre carte bancaire : le paiement est traité par Stripe.
• Dans votre dossier : votre nom et votre adresse, l’adresse du logement, les informations du bail (loyer, charges, dates), les échéances, les paiements reçus, la chronologie de vos démarches (dates, types de contacts et de réponses), la liste des pièces que vous déclarez détenir (sans les fichiers eux-mêmes, que vous conservez) et les documents que vous générez.
• Les informations que vous saisissez sur des tiers : nom du ou des locataires, nom et adresse de la caution le cas échéant, type et date de l’acte de cautionnement, nom de l’assureur et, si vous l’indiquez pour le signalement à la CAF ou à la MSA, le numéro d’allocataire du locataire. Aucun numéro de téléphone ni adresse e-mail de ces personnes n’est demandé.
• Des statistiques de fréquentation (pages vues, étapes du questionnaire, quelques réponses générales comme le type d’impayé ou l’existence d’une caution ou d’une assurance, page d’arrivée et provenance de la visite), associées à des identifiants aléatoires, sans nom, e-mail, adresse ni montant, et sans lien avec les dossiers.
• Vos messages au support, si vous nous écrivez.
• Des données techniques de connexion (adresse IP, navigateur), traitées par notre hébergeur pour afficher les pages et, de façon temporaire, par le site pour limiter les tentatives abusives.

Si votre nom (et, pour une caution, votre adresse) figure dans un dossier Lucibail, ces informations ont été saisies par le bailleur qui suit un loyer impayé. Le bailleur est responsable de ce traitement ; nous traitons ces informations pour son compte, uniquement pour tenir son dossier. Elles ne sont jamais partagées avec d’autres bailleurs ni croisées avec d’autres dossiers. Elles sont conservées selon les durées indiquées ci-dessous. Vous pouvez exercer vos droits auprès du bailleur ; si vous nous écrivez à contact@lucibail.fr, nous l’aiderons à répondre à votre demande.

• Vous fournir le questionnaire, son résultat et la lettre de relance gratuite : exécution des conditions générales d’utilisation du site ou mesures précontractuelles prises à votre demande (article 6, paragraphe 1, b du RGPD).
• Vous fournir le dossier acheté, vous envoyer son lien d’accès, la confirmation de commande et, le cas échéant, l’accusé de réception de votre rétractation : exécution du contrat.
• Traiter votre paiement et, le cas échéant, votre remboursement : exécution du contrat.
• Traiter les informations saisies sur votre locataire et votre caution, dans votre dossier ou le temps de produire la lettre de relance gratuite : traitement réalisé pour votre compte, sur vos instructions, en qualité de sous-traitant (vous en êtes le responsable).
• Répondre à vos messages : exécution du contrat si vous êtes client ; à défaut, notre intérêt légitime à répondre aux demandes qui nous sont adressées.
• Mesurer la fréquentation du site pour l’améliorer : intérêt légitime (connaître l’usage du site et le fonctionnement du parcours), sans publicité ni revente. Vous pouvez vous y opposer (voir « Droit d’opposition »).
• Établir des statistiques internes agrégées à partir des réponses au questionnaire (par exemple, le loyer et l’impayé moyens déclarés), sans nom ni adresse : intérêt légitime (comprendre les situations rencontrées et améliorer le service).
• Limiter les abus et assurer la sécurité du site : intérêt légitime.
• Tenir notre comptabilité : obligation légale.

Votre adresse e-mail est demandée sur la page de paiement : sans elle, nous ne pouvons pas vous envoyer le lien de votre dossier. Votre nom, votre adresse, l’adresse du logement et le nom du locataire sont nécessaires pour générer les documents : sans eux, les documents ne peuvent pas être produits.

Aucune décision produisant des effets juridiques à votre égard n’est prise de manière automatisée : le résultat du questionnaire est une information générale établie à partir de vos réponses.

Nous-mêmes et nos prestataires techniques, uniquement pour les besoins du service :

• Vercel Inc., 440 N Barranca Avenue #4133, Covina, CA 91723, États-Unis : hébergement du site. Les fonctions du site s’exécutent dans la région Vercel de Francfort (Allemagne) ; les requêtes transitent par le réseau mondial de Vercel, qui indique que ses principales installations de traitement se trouvent aux États-Unis.
• Neon, service fourni par Databricks, Inc. (société mère de Neon, LLC), 160 Spear Street, Suite 1300, San Francisco, CA 94105, États-Unis : base de données, hébergée dans la région AWS Europe de Francfort (Allemagne).
• Stripe Payments Europe, Limited, 1 Grand Canal Street Lower, Grand Canal Dock, Dublin, D02 H210, Irlande : paiement. Stripe agit, selon les cas, comme sous-traitant ou comme responsable de traitement, notamment pour la prévention de la fraude et le respect de ses obligations légales (politique de confidentialité de Stripe (nouvel onglet)).
• Resend, exploité par Plus Five Five, Inc., 2261 Market Street #5039, San Francisco, CA 94114, États-Unis : envoi des e-mails. Resend indique stocker les données de ses clients (contenu des messages, journaux d’envoi) aux États-Unis, quelle que soit la région d’envoi, et conserver les données des e-mails 30 jours.
• OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France : hébergement de la boîte e-mail de contact, qui reçoit vos messages au support.

Les données du locataire et de la caution ne sont accessibles qu’au bailleur qui les a saisies, à nous et à nos prestataires techniques. Aucune donnée n’est vendue ni utilisée à des fins publicitaires.

Transferts hors de l’Union européenne : Vercel Inc., Databricks, Inc. et Neon, LLC, Plus Five Five, Inc. (Resend) et Stripe, LLC, à qui des données sont transférées aux États-Unis pour la fourniture des services de Stripe, figurent sur la liste officielle du Data Privacy Framework UE–États-Unis (consultée le 27 septembre 2026) : les transferts vers ces entités reposent sur la décision d’adéquation de la Commission européenne du 10 juillet 2023. L’accord de traitement des données de Resend prévoit en outre les clauses contractuelles types de la Commission européenne ; ceux de Databricks et de Stripe les prévoient pour le cas où le Data Privacy Framework ne s’appliquerait pas. Vous pouvez obtenir une copie de ces garanties en écrivant à contact@lucibail.fr.

• Réponses au questionnaire sans commande : supprimées automatiquement 30 jours après le questionnaire ; si un paiement a été commencé sans être finalisé, pas avant 7 jours après cette tentative de paiement.
• Réponses gardées dans votre navigateur : jusqu’à l’affichage du résultat, et au plus 7 jours.
• Dossier, y compris les informations saisies sur le locataire et la caution : jusqu’à ce que vous le supprimiez ou que vous vous rétractiez, et au plus 3 ans après votre dernière activité (ouverture ou modification du dossier) ; il est alors supprimé automatiquement.
• Statistiques de fréquentation : 13 mois. L’identifiant aléatoire enregistré dans votre navigateur : 13 mois au plus à compter de sa création.
• Pièces comptables (montant, date et référence du paiement ou du remboursement, sans le contenu du dossier) : 10 ans, durée de conservation des documents comptables (article L. 123-22 du code de commerce).
• Messages au support : au plus 3 ans après notre dernier échange.
• Journaux techniques de l’hébergeur : conservés par Vercel selon sa politique de confidentialité ; nous n’y avons accès que pendant une courte durée (1 heure à 1 jour selon la formule Vercel).

Nous ne déposons aucun cookie dans votre navigateur et n’utilisons aucun traceur publicitaire ni traceur tiers. La page de paiement, hébergée par Stripe, relève de la politique de Stripe.

Pour mesurer la fréquentation du site, nous enregistrons dans le stockage local de votre navigateur un identifiant aléatoire, conservé 13 mois au plus à compter de sa création, sans prolongation lors de vos visites suivantes, et, le temps de votre visite, un identifiant de session effacé à la fermeture de l’onglet, avec la page d’arrivée et la provenance de la visite. Ces informations servent uniquement à produire des statistiques agrégées propres à ce site, sans lien avec les dossiers et sans jamais de nom, d’adresse e-mail ni de montant.

Vos réponses au questionnaire sont enregistrées dans votre navigateur jusqu’à l’affichage du résultat, et au plus 7 jours, pour que vous puissiez reprendre où vous en étiez : ce stockage sert uniquement au service que vous utilisez.

Vous pouvez effacer ces informations à tout moment depuis les réglages de votre navigateur, et vous opposer à la mesure de fréquentation (voir « Droit d’opposition »).

Votre dossier s’ouvre par un lien personnel signé, sur une connexion chiffrée (HTTPS). Ce lien permet à toute personne qui le détient d’ouvrir le dossier : ne le partagez pas. Nous ne vous le demanderons jamais par e-mail ; en cas de perte, vous pouvez le recevoir de nouveau depuis la page Retrouver mon dossier.

Vous pouvez accéder à vos données, les rectifier, les effacer, demander la limitation de leur traitement et, pour celles que vous nous avez fournies dans le cadre du contrat, en demander la portabilité.

La suppression de votre dossier se fait directement depuis celui-ci (« Supprimer mon dossier et mes données ») ; seules les pièces comptables liées au paiement sont conservées pour la durée légale. Pour toute autre demande : contact@lucibail.fr. Nous répondons dans un délai d’un mois, qui peut être prolongé de deux mois compte tenu de la complexité et du nombre de demandes ; nous vous en informons alors dans le premier mois. En cas de doute raisonnable sur votre identité, nous pouvons vous demander des informations complémentaires.

Les locataires et les cautions dont les données figurent dans un dossier exercent leurs droits auprès du bailleur, responsable du traitement ; nous l’aidons à y répondre (voir « Vous êtes locataire ou caution ? »).

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL (cnil.fr (nouvel onglet)).

Vous pouvez vous opposer à tout moment aux traitements fondés sur notre intérêt légitime. Pour la mesure de fréquentation, utilisez le bouton « Je m’oppose à la mesure de fréquentation » en bas de cette page : aucune donnée n’est plus envoyée depuis votre navigateur et l’identifiant aléatoire est effacé. Pour les autres traitements, écrivez-nous à contact@lucibail.fr.

Vous pouvez définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données après votre décès. À votre décès, vos données restent soumises aux durées de conservation indiquées ci-dessus, puis sont supprimées. Vous pouvez nous indiquer à tout moment si vous souhaitez qu’elles soient communiquées, ou non, à un tiers que vous désignez.